Statuts de “Les sentinelles de l’ARC”

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1 

Sous le nom de Les Sentinelles de l’ARC il a été créé une association à but non-lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Art. 2

Cette association n’a pas été créée à la demande de la direction, ou de l’un de ses cadres, de l’une ou l’autre des centrales situées au sein de l’Alarm Receiving Center (ARC), qui sont, lors de l’établissement des statuts, les suivantes :

 

• La Centrale d’Appels Sanitaires Urgents (CASU) : 144
• Le Centre de Traitement des Alarmes (CTA) des sapeurs-pompiers : 118
• La Centrale Vaudoise de police (CVP) de la police cantonale (PCV) et municipale de Lausanne (PML) : 117
• La Centrale de gestion coordonnée de trafic d’agglomération (GCTA) de l’Office des routes (OFROU, gérée par les opérateurs trafics professionnels (OTP)
• Le bureau renseignement police (BRP)

 

 

Elle est le fruit de discussions entre collaborateurs desdites centrales, avec comme seuls buts de :

• Lier les anciens et actuels collaborateurs de l’ARC.
• Réunir les souvenirs de travail (anecdotes, images, vidéos, sons, etc..)
• Soutenir des projets ou des participations à des évènements sur proposition d’un ou des membres
• Organiser une fois par année une rencontre festive

 

Et tout ceci dans un esprit de camaraderie.

Sa création a été annoncée aux chefs de service, en fonction à cette date, qui ont tous approuvés cette association à la condition que son nom ne porte pas à confusion avec les centrales directement ou indirectement.

Le nom officiel de l’association est :  Les sentinelles de l’ARC. Il fait partie intégrante des statuts.

Société à but non lucratif.

 

Art. 3

 

Elle à son siège à l’adresse du président

 

Organisation

 

Art. 4

 

Les organes de l’association sont :

 

• L’assemblée générale ;
• Le comité
• L’organe de contrôle des comptes.

 

 

Art. 5

 

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

 

Peuvent être membres de l’association, tous les collaborateurs actuellement actifs, ou ayant été actifs au sein de l’une des centrales nommées à l’article 2, que cela soit en tant qu’employé fixe ou auxiliaire, quel que soit leur fonction.

Art. 7

Les demandes d’adhésions sont effectuées auprès du président, qui les fait valider auprès du reste du comité par un simple échange de mail.

 

Le comité informe l’assemblée générale.

 

Le comité n’est pas tenu de donner d’explication en cas de réponse négative.

 

Le comité peut proposer à l’assemblée la nomination au titre de membre d’honneur une personne ayant œuvré pour le bien de l’association. Le membre d’honneur est invité à participer aux manifestations et au repas de fin d’année, celui-ci lui est offert. Il peut participer aux débats mais n’a pas le droit de vote.

 

Art. 8

 

La qualité de membre se perd :

 

1. a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
2. b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

 

Cotisations & dons

 

Art. 9

Membre actif (comité inclus) :                CHF 30.- / année civile

Membre d’honneur :                                       Offerte

 

Des dons en espèce, sous forme de prestation ou de produits sont acceptés.

 

Ces financements permettent :

1. Couvrir les frais de fonctionnement annuel de l’amicale (hébergement site internet, frais téléphonique, frais de bureau, etc…)
2. Financer (en fonction de l’état des comptes) au maximum la rencontre annuelle.

 

 

Assemblée générale

 

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Art. 11

 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

 

• Adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
• Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
• Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
• Nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
• Nomme les membres devant occuper les fonctions hors-comité.
• Adopte et modifie les statuts.
• Entend et traite les recours d’exclusion.
• Fixe-le ou les montants de cotisation annuelle des membres.
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

 

L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Art. 12

 

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

 

Art. 13

 

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

 

Si le comité le juge nécessaire, l’assemblée peut être tenue par des moyens électroniques, tel que la visioconférence entre autres.

 

Art. 14

 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

 

Art. 15

 

L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.

 

La ou le secrétaire de l’association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

 

Art. 16

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Art. 17

 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Comité

 

Art. 18

 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 19

 

Le Comité se compose de 3 membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

 

Les fonctions sont les suivantes :

 

• Président.e
• Vice-président.e
• Secrétaire

 

Art. 20

 

Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Art. 21

 

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Art. 22

 

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

 

Art. 23

 

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Art. 24

 

Le Comité a la charge :

• De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
• De tenir les comptes de l’Association.

 

Art. 25

 

Le comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps, tel que trésorier, des modérateurs suppléants, Webmaster, entre-autres.

 

Organe de contrôle

 

Art. 26

 

Sur demande l’assemblée générale ou du comité, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière etc.

 

Si tel est le cas, l’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

 

 

Dissolution

 

Art. 27

 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 30 mai 2025 par visioconférence.

 

Au nom de l’Association :

 

 

  Le président                                Le vice-président

Jaccoud Didier                            De Bernardis Philippe