Les statuts

PV Assemblée extraordinaire

STATUTS DE « LES SENTINELLES DE L’ARC »

 

Association à but non lucratif

FORME JURIDIQUE, BUT ET SIÈGE

Art. 1 : Sous le nom de « Les Sentinelles de l’ARC », il est créé une association à but non lucratif régie par les
présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et
confessionnellement indépendante.

Art. 2 : Cette association n’a pas été créée à la demande de la direction, ou de l’un de ses cadres, de l’une ou
l’autre des centrales situées au sein de l’Alarm Receiving Center (ARC), qui sont, lors de l’établissement des
statuts, les suivantes :

  • La Centrale d’Appels Sanitaires Urgents (CASU) : 144
  • Le Centre de Traitement des Alarmes (CTA) des sapeurs-pompiers : 118
  • La Centrale Vaudoise de police (CVP) de la police cantonale (PCV) et municipale de Lausanne (PML) : 117
  • La Centrale de gestion coordonnée de trafic d’agglomération (GCTA) de l’Office des routes (OFROU), gérée par
    les opérateurs trafics professionnels (OTP)
  • Le Bureau Renseignement Police (BRP)
  • La Centrale Téléphonique  des Médecins de Garde (CTMG)

Elle est le fruit de discussions entre collaborateurs desdites centrales, avec comme buts de :

  • Promouvoir les services d’urgences (144, 117, 118), la CTMG, le BRP et les OTP. Cette promotion peut
    s’effectuer notamment par la tenue d’un stand d’information ou d’animation lors d’événements publics ou
    professionnels (comptoirs, salons des métiers, conventions, etc.), ainsi que par la vente de produits dérivés en
    lien avec cette mission ;
  • Soutenir des projets ou des participations à des événements sur proposition d’un ou des membres ;
  • Lier les anciens et actuels collaborateurs de l’ARC ;
  • Réunir les souvenirs de travail (anecdotes, images, vidéos, sons, etc.) ;
  • Organiser une fois par année une rencontre festive au profit des membres ;

Et tout ceci dans un esprit de camaraderie et de professionnalisme.

Sa création a été annoncée aux chefs de service, en fonction à cette date, qui ont tous approuvé cette association
à la condition que son nom ne porte pas à confusion avec les centrales directement ou indirectement.

Le nom de l’association est : Les sentinelles de l’ARC. Il fait partie intégrante des statuts.

Art. 3 : Elle a son siège à l’adresse du président.

ORGANISATION & RESSOURCES

Art. 4 : Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale ;
  • Le Comité ;
  • L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 : Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses
membres, des dons ou legs, par la vente de produits ayant un lien direct avec la thématique des métiers des
centrales situées au sein de l’ARC, par les produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des
subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.

Art. 6 : Les engagements financiers de l’association sont garantis uniquement et exclusivement par sa fortune
sociale. Toute responsabilité personnelle, solidaire ou subsidiaire des membres de l’association, ainsi que des
membres de son comité, pour les dettes ou les engagements de l’association est expressément exclue.

MEMBRES

Art. 7 : Peuvent être membres de l’association tous les collaborateurs actuellement actifs, ou ayant été actifs au
sein de l’une des centrales nommées à l’article 2, que cela soit en tant qu’employé fixe ou auxiliaire, quelle que soit
leur fonction.

Art. 8 : Les demandes d’adhésion sont effectuées auprès du président, qui les fait valider auprès du reste du
comité par un simple échange de courriels. Le comité informe l’Assemblée générale. Le comité n’est pas tenu de
donner d’explication en cas de réponse négative. Le comité peut proposer à l’assemblée la nomination au titre de
membre d’honneur d’une personne ayant œuvré pour le bien de l’association. Le membre d’honneur est invité à
participer aux manifestations et au repas de fin d’année ; celui-ci lui est offert. Il peut participer aux débats mais n’a
pas le droit de vote.

Art. 9 : La qualité de membre se perd :

  • Par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due ;
  • Par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association, à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.
  • Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant
l’Assemblée générale.

COTISATIONS & DONS

Art. 10 :

  • Membre actif (comité inclus) : CHF 30.- / année civile
  • Membre d’honneur : Offerte

Des dons en espèces, sous forme de prestations ou de produits sont acceptés. Ces financements permettent de :

  • Couvrir les frais de fonctionnement annuel de l’association (hébergement site internet, frais téléphoniques, frais
    de bureau, frais de promotion, etc.) ;
  • Financer (en fonction de l’état des comptes) tout ou partie d’événements répondant à l’article 2 des présents
    statuts, ainsi que tout ou partie de la rencontre annuelle.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 : L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-
ci.

Art. 12 : Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  • Adopter l’ordre du jour et approuver le procès-verbal de la dernière assemblée ;
  • Prendre connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget, et voter leur approbation ;
  • Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • Nommer les membres du Comité et désigner un Organe de contrôle des comptes ;
  • Nommer les membres devant occuper des fonctions hors-comité ;
  • Adopter et modifier les statuts ;
  • Entendre et traiter les recours d’exclusion ;
  • Fixer le ou les montants de la cotisation annuelle des membres ;
  • Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Le Comité peut
convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée
générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 14 : Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation
est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour. Si le Comité le juge nécessaire,
l’assemblée peut être tenue par des moyens électroniques, tels que la visioconférence.

Art. 15 : Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale toute proposition d’un membre
présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 16 : L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre
proposé par le Comité. La ou le secrétaire de l’association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de
l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidé l’assemblée.

Art. 17 : Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir
compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée
est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des
2/3 des membres présents.

Art. 18 : Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin
secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

COMITÉ

Art. 19 : Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend
toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas
expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 20 : Le Comité se compose de 3 membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Les fonctions sont les suivantes :

  • Président.e
  • Vice-président.e
  • Secrétaire

Art. 21 : Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses
réunions à distance par voie électronique. À défaut d’un consensus, les décisions sont prises à la majorité absolue
des membres présents.

Art. 22 : En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine
Assemblée générale.

Art. 23 : Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement
de leurs frais effectifs.

Art. 24 : L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25 : Le Comité a la charge :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à l’éventuelle exclusion des membres ;
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association ;
  • De tenir les comptes de l’Association.

Art. 26 : Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le
temps, tel que trésorier, modérateurs suppléants, Webmaster, entre autres.

ORGANE DE CONTRÔLE & DISSOLUTION

Art. 27 : Sur demande de l’Assemblée générale ou du comité, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion
financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale,
en dehors des membres du comité.
Art. 28 : La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à
un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

*** Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 30 mai 2025 par visioconférence, et
modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 01 juillet 2026, à Lausanne.

Le président                                Le vice-président

Jaccoud Didier                            De Bernardis Philippe