LES SENTINELLES DE L’ARC
A.R.C. – Anticiper – Réagir – Coopérer
STATUTS
Association suisse à but idéal avec activité commerciale accessoire au service de son but
Article 1 – Nom et forme juridique
Sous le nom « Les Sentinelles de l’ARC », est constituée une association régie par les articles 60 et
suivants du Code civil suisse. L’acronyme ARC signifie « Anticiper – Réagir – Coopérer ». L’association est
politiquement et confessionnellement neutre.
Article 2 – Siège et durée
Le siège de l’association est situé à la Rue Basse 35, 2013 Colombier, dans le canton de Neuchâtel. Sa
durée est illimitée.
Article 3 – But
L’association poursuit un but idéal et non lucratif. Elle a pour but de promouvoir, dans toute la Suisse, la
santé, la prévention, la sécurité et la protection de la population. Elle vise notamment à sensibiliser, informer
et favoriser l’accès à des solutions utiles dans les domaines de la santé, des premiers secours, du
sauvetage, de la sécurité, de la prévention des accidents et, plus largement, de la protection de la
population, y compris dans les domaines en lien avec les services sanitaires, les sapeurs-pompiers et la
police. Elle peut collaborer avec des personnes, associations, entreprises, institutions, collectivités et
services poursuivant des objectifs compatibles avec son but.
Article 4 – Moyens et activités
Pour réaliser et financer son but statutaire, l’association peut notamment organiser des actions
d’information, de sensibilisation ou de promotion ; participer à des manifestations ; développer ou soutenir
des projets ; acquérir, faire fabriquer, importer, exporter, distribuer, promouvoir et revendre en Suisse des
produits, accessoires, supports ou solutions en lien avec son but ; exploiter une boutique physique ou en
ligne ; conclure des contrats de fourniture, de distribution ou de revente ; et recevoir des dons, soutiens,
contributions ou subventions. Les activités commerciales constituent exclusivement un moyen au service du
but idéal de l’association et ne constituent pas un but lucratif autonome.
Article 5 – Affectation des recettes, excédents et réserves
Les recettes et éventuels excédents de l’association sont intégralement affectés à la réalisation de son but
statutaire et à son fonctionnement. Ils peuvent notamment servir aux frais administratifs, à la
communication, aux actions et projets de l’association, à la constitution de réserves raisonnables ainsi qu’à
l’achat, l’importation, la fabrication ou le renouvellement de marchandises et de stocks destinés à être
revendus dans le cadre des activités autorisées par les présents statuts. Aucun bénéfice, dividende, part de
fortune ou autre avantage assimilable à une distribution de bénéfice ne peut être versé aux membres du
seul fait de leur qualité de membre.
Article 6 – Remboursement des frais et rémunérations
Les fonctions associatives sont en principe exercées bénévolement. Les frais effectifs et justifiés engagés
pour l’association peuvent être remboursés. Si l’ampleur des activités l’exige, l’Assemblée générale peut
exceptionnellement autoriser une rémunération appropriée pour des prestations particulières, dans le
respect du but non lucratif et des règles fiscales applicables.
Article 7 – Membres
L’association n’organise pas d’adhésion publique. À sa constitution, elle est composée des membres
fondateurs figurant au procès-verbal constitutif. L’admission de nouveaux membres est décidée par
l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Il n’existe aucun droit à l’admission. Les membres peuvent
également exercer une fonction au sein du Comité.
Article 8 – Fin de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin par démission écrite, décès, dissolution d’une personne morale membre ou
exclusion. L’Assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre avec ou sans indication de motifs.
Les droits sur la fortune de l’association s’éteignent avec la qualité de membre.
Article 9 – Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’Assemblée générale ;
b) Le Comité ;
c) L’organe de révision, lorsque la loi l’exige ou lorsque l’Assemblée générale décide d’en instituer un.
Article 10 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association et réunit tous les membres. Elle adopte et
modifie les statuts ; élit et révoque les membres du Comité ; approuve le rapport d’activité et les comptes ;
donne décharge au Comité ; décide de l’admission et de l’exclusion des membres ; fixe, le cas échéant, les
cotisations ; statue sur les objets qui lui sont réservés par la loi ou les statuts ; et décide de la dissolution de
l’association.
Article 11 – Convocation et décisions
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par année par le Comité. Une assemblée
extraordinaire peut être convoquée lorsque les circonstances l’exigent, sur décision du Comité ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres (art. 64 al. 3 CC). La convocation, accompagnée de l’ordre
du jour, est adressée par écrit ou par voie électronique au moins quatorze (14) jours à l'avance. Chaque
membre dispose d’une voix. Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix exprimées.
Article 12 – Comité
Le Comité est composé de deux (2) personnes au moins élues par l’Assemblée générale. Il comprend une
présidence attribuée à Monsieur Didier JACCOUD et une vice-présidence attribuée à Monsieur Philippe DE
BERNARDIS. Le Comité dirige les affaires courantes, exécute les décisions de l’Assemblée générale, gère
les finances et les activités commerciales autorisées, conclut les contrats nécessaires et représente
l’association envers les tiers. Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre
organe par la loi ou les présents statuts.
Article 13 – Représentation et droit de signature
L’association est engagée envers les tiers par la signature individuelle de chacun des membres du Comité
(Président et Vice-président).
Article 14 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent notamment provenir des recettes de vente de produits et services
compatibles avec son but, de dons, soutiens, subventions, parrainages, produits de manifestations,
éventuelles cotisations, ainsi que de toute autre ressource licite compatible avec son but.
Article 15 – Comptabilité et exercice
L’exercice comptable correspond à l’année civile, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Le
Comité tient une comptabilité conforme aux prescriptions légales applicables, avec séparation claire des
recettes, achats, stocks, frais, importations et autres opérations de l’association. Les comptes annuels sont
soumis à l’Assemblée générale.
Article 16 – Registre du commerce, fiscalité et obligations réglementaires
Lorsque les conditions légales sont remplies, l’association est inscrite au Registre du commerce. Elle
respecte les obligations applicables à ses activités, notamment en matière de comptabilité, fiscalité, TVA,
douanes, importation, sécurité des produits, information des consommateurs et autres prescriptions
sectorielles pertinentes.
Article 17 – Responsabilité
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par sa fortune. Toute responsabilité
personnelle des membres pour les dettes de l’association est exclue, sous réserve des dispositions
impératives de la loi.
Article 18 – Révision
Un organe de révision est désigné lorsque la loi l'exige ou lorsque l’Assemblée générale le décide. À défaut
d’obligation légale ou de décision de l’Assemblée générale, l’association renonce à un organe de révision.
Article 19 – Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
Article 20 – Dissolution et affectation de la fortune
La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
exprimées. Après paiement de toutes les dettes, la fortune nette restante est intégralement attribuée à une
personne morale suisse exonérée d’impôt poursuivant un but idéal d’utilité publique similaire ou proche. Elle
ne peut en aucun cas être répartie entre les membres.
Article 21 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 04 septembre 2026 à Colombier et entrent
immédiatement en vigueur.
Fait à Colombier, le 04 septembre 2026
Président / Membre fondateur
Didier JACCOUD
Vice-président / Membre fondateur
Philippe DE BERNARDIS